Démarche à suivre
Le relevé d'antécédent criminel doit satisfaire toutes les conditions suivantes:
- Inclure une vérification du secteur vulnérable effectuée par le service de police où le bénévole habite
- Avoir été demandé dans les six (6) mois qui précèdent le jour où l'école obtient le document
- Être une copie originale (support papier). Si le bénévole désire récupérer l'original de son relevé, une photocopie sera faite par l'école et on y apposera la signature et la date du personnel de l'école qui en fera la réception.
- Pour les versions électroniques, le courriel original du service de police doit être transféré à l’école.
Cette vérification des antécédents judiciaires est valide pour une période de trois ans. Pour chaque année subséquente (années 2 et 3), une déclaration annuelle d’infraction doit être signée par le bénévole et remise à la direction de l’école.
Les résidentes et les résidents d’Ottawa sont invités à soumettre leur demande en ligne sur le site Web de la Police d’Ottawa. Pour les résidents à l’extérieur d’Ottawa, ceux-ci devront se présenter au service de police de leur municipalité.